Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme l’Atelier SEO, accessible à l’adresse https://atelier.la-refonte.fr (ci-après la « Plateforme »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

1. Éditeur de la Plateforme

La Plateforme est éditée par :

SEGUROV LIMITED LLC
1603 Capitol Avenue, Suite 413A, 3157 Cheyenne, Wyoming 82001
États-Unis

Représentée par Rémi Segura, gérant.

Représentant dans l’Union européenne : Rémi Segura, Entrepreneur Individuel 13 rue de Méon, 64000 Pau, France

Contact : contact@la-refonte.fr

2. Hébergeur

La Plateforme est hébergée par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0

3. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Atelier SEO met à disposition de ses utilisateurs :

Un espace démo pour les prospects, permettant de découvrir les fonctionnalités de la Plateforme ;
Un espace client pour les clients ayant souscrit à l’une des formules de service décrites à l’article 5.

4. Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme s’effectue via une URL personnelle transmise à l’utilisateur par l’équipe de l’Atelier SEO, associée à un identifiant (adresse email) et un mot de passe.

L’utilisateur s’engage à :

Conserver la confidentialité de ses identifiants ;
Ne pas partager son accès avec un tiers non autorisé ;
Informer sans délai l’Atelier SEO de tout usage frauduleux ou non autorisé de son compte, à contact@la-refonte.fr.

L’Atelier SEO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’un usage frauduleux imputable à un défaut de vigilance de l’utilisateur.

5. Description des services

La Plateforme propose un ensemble intégré d’outils et de services SEO, composés notamment de :

Audit technique SEO (plus de 90 vérifications automatisées) ;
Assistant IA « Iris », connecté aux données de l’utilisateur (Google Search Console, Google Analytics, audit, plans d’action, historique des modifications) ;
Analyse concurrentielle ;
Plans d’action SEO générés et suivis dans le temps ;
Suivi de performance basé sur les données Search Console et Analytics de l’utilisateur.

La Plateforme est proposée dans le cadre de deux formules de service :

5.1 Formule Accompagnement

Le client exécute lui-même les actions SEO recommandées, avec un accompagnement humain continu de l’équipe de l’Atelier SEO :

Sessions de brief et de débrief (visio) au début et à la fin de chaque mois ;
Support continu par email et messagerie instantanée (WhatsApp, Slack) pendant toute la durée de l’accompagnement.

5.2 Formule Implémentation

L’équipe de l’Atelier SEO prend en charge l’exécution complète des actions SEO, avec une visibilité totale du client sur les actions menées via son espace personnel.

Les modalités précises (durée, périmètre, tarif) de chaque formule sont définies dans un devis ou contrat spécifique conclu entre l’Atelier SEO et le client.

6. Conditions financières

L’accès à un espace démo est gratuit et ne fait l’objet d’aucun engagement.

L’accès à un espace client est conditionné à la souscription à l’une des formules mentionnées à l’article 5, dont les modalités financières font l’objet d’un devis préalable. Le paiement s’effectue par virement bancaire, sur réception de la facture émise par l’Atelier SEO. Aucun paiement en ligne n’est proposé sur la Plateforme.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que dans le respect des présentes CGU.

Il s’interdit notamment :

D’utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
De tenter de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme (rétro-ingénierie, extraction massive, injection, contournement des accès, etc.) ;
De copier, reproduire, revendre ou exploiter tout ou partie de la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
D’utiliser la Plateforme pour analyser des sites dont il n’est pas propriétaire ou pour lesquels il ne dispose pas d’une autorisation explicite ;
D’exploiter l’assistant IA Iris à des fins contraires aux présentes CGU ou aux conditions d’utilisation des fournisseurs de modèles tiers.

En cas de manquement, l’Atelier SEO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la Plateforme sans préavis ni indemnité.

8. Assistant IA « Iris »

L’assistant IA Iris est un outil d’aide à la décision reposant sur des modèles de langage tiers (Anthropic, OpenAI, Google, DeepSeek). À ce titre :

Les réponses fournies par Iris ont une valeur indicative et ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l’utilisateur ou au conseil humain fourni par l’équipe de l’Atelier SEO ;
L’utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend et des actions qu’il met en œuvre sur la base des recommandations d’Iris ;
L’Atelier SEO ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation des réponses d’Iris à un cas particulier.

Le détail du fonctionnement d’Iris et du traitement des données transmises aux fournisseurs de modèles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Connexion aux comptes Google (Search Console et Analytics)

L’utilisateur peut, à sa discrétion, connecter ses comptes Google Search Console et Google Analytics à la Plateforme afin d’enrichir les analyses et les fonctionnalités disponibles.

Cette connexion :

Repose sur le protocole OAuth 2.0 de Google ;
Est limitée aux scopes en lecture seule suivants : https://www.googleapis.com/auth/webmasters.readonly (Search Console) et https://www.googleapis.com/auth/analytics.readonly (Analytics) ;
Peut être révoquée à tout moment par l’utilisateur, en toute autonomie : directement depuis la Plateforme, en libre accès, via le bouton « Révoquer les accès Google » présent dans les réglages de son espace (la révocation est alors répercutée immédiatement auprès de Google) ; directement depuis son compte Google (https://myaccount.google.com/permissions) ; ou sur simple demande adressée à contact@la-refonte.fr.

Aucune modification n’est effectuée sur les comptes Google de l’utilisateur : la Plateforme opère uniquement en lecture.

En cas de révocation, les tokens OAuth ainsi que l’ensemble des données Google précédemment récupérées sont supprimés de nos serveurs dans un délai maximum de 30 jours, dans les conditions détaillées par la Politique de confidentialité.

Le détail du traitement des données Google est décrit dans la Politique de confidentialité ainsi que dans la page « Google API Services User Data Policy Disclosure ».

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (interface, code, marques, logos, textes, illustrations, méthodologies d’audit, algorithmes, prompts, base de connaissances d’Iris, etc.) sont la propriété exclusive de SEGUROV LIMITED LLC ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

L’utilisateur conserve la propriété des données qu’il transmet ou fait transmettre à la Plateforme (données de son site, données GSC/GA). Il concède à l’Atelier SEO une licence non exclusive d’utilisation de ces données pour les seules finalités décrites dans la Politique de confidentialité et pour la durée strictement nécessaire à la fourniture du service.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Disponibilité du service

L’Atelier SEO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent à la Plateforme, sans toutefois pouvoir en garantir une disponibilité continue et sans interruption.

L’accès à la Plateforme peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que l’Atelier SEO ne puisse être tenu pour responsable des conséquences éventuelles pour l’utilisateur.

13. Responsabilité

L’Atelier SEO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Il est expressément convenu que l’obligation qui pèse sur l’Atelier SEO est une obligation de moyens et non de résultat.

L’Atelier SEO ne saurait être tenu pour responsable :

De l’usage fait par l’utilisateur des recommandations, plans d’action ou réponses fournies par la Plateforme (y compris par Iris) ;
Des résultats SEO obtenus ou non par l’utilisateur, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, qualité d’exécution, etc.) ;
Des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données, atteinte à l’image ;
Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou force majeure ;
Des dysfonctionnements ou indisponibilités des services tiers connectés (Google Search Console, Google Analytics, fournisseurs de modèles IA).

En tout état de cause, la responsabilité de l’Atelier SEO, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant hors taxes payé par l’utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

14. Résiliation

Espace démo : le prospect peut demander à tout moment la suppression de son espace démo par simple demande adressée à contact@la-refonte.fr ou par tout autre canal (WhatsApp, Slack, etc.).

Espace client : la résiliation intervient conformément aux stipulations du devis ou contrat spécifique conclu entre l’Atelier SEO et le client.

Dans tous les cas, la suppression du compte entraîne les effets décrits à l’article 11 de la Politique de confidentialité.

15. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée à l’adresse https://atelier.la-refonte.fr/conditions-generales-d-utilisation/. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification au sein de la Plateforme.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, la compétence est expressément attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La liste des médiateurs référencés est disponible sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@la-refonte.fr.